Entre :

Géraldine Jay, auto-entrepreneur représentant l’école Learn Your French, dont le siège social est situé 9 rue Juiverie, 69005 LYON, enregistré au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 51835948400020,
ci-après dénommé LE PRESTATAIRE,

ET

Le/la client(e), ci-après dénommé(e) L’ÉLÈVE,

Le Prestataire et l’Élève sont appelés ensemble « les parties », ou séparément « la partie ».

Article 1 – Objet

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission suivante :
Cours de Français Langue Étrangère (FLE) ou atelier de FLE ponctuel.

Article 2 – Tarif

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’article 1 ci-dessus, l’Élève versera au Prestataire la somme définie dans la grille de tarifs 2025 publiée sur ce site pour la prestation choisie.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le tarif des prestations en informant au préalable les élèves 30 jours avant la date d’effet.

Article 3 – Paiement

Le paiement des cours a lieu avant le début du cours ou de l’atelier, par virement bancaire, chèque ou espèces. Il conditionne l’inscription de l’Élève. Sans paiement, l’Élève n’a pas accès aux cours.

Les paiements s’effectuent :

• en une fois, ou

• en trois fois maximum, selon accord entre les parties.
  En cas de paiement échelonné, les versements auront lieu entre le 1er et le 5 des deux ou trois premiers mois pour les forfaits.

• Pour les abonnements annuels, par prélèvement automatique au début de chaque mois. La durée d’engagement est de 12 mois. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.

Les factures seront émises en début ou fin de mois et envoyées aux élèves qui en font la demande.

Article 4 – Retard

Le Prestataire attendra l’Élève maximum 20 minutes.
Passé ce délai, le cours ne sera ni rattrapé ni remboursé.
Tout retard de l’Élève n’ouvre pas droit à un rattrapage.

Article 5 – Changement de date et annulations

Le Prestataire et l’Élève peuvent :

• modifier la date d’un cours,

• ou annuler un cours,
  si cela se fait plus de 24h avant le début du cours. Dans ce cas, un accord doit être trouvé entre les deux parties sur un nouveau créneau.

Au-delà de 24h, aucune annulation n’est acceptée, et aucun remboursement ne sera effectué.

➡️ Cours de groupe :
Aucune annulation n’est possible. En cas d’absence, le cours ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure.

➡️ Abonnements annuels :
Aucune annulation n’est possible en cours d’année. Le tarif préférentiel est conditionné à un engagement de 12 mois. Une interruption en cours d’année ne donne lieu à aucun remboursement et le reste de l’année reste dû, sauf en cas de force majeure.

Article 6 – Cas de force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable notamment en cas de :

• incendie, inondation,

• coupure d’énergie ou d’Internet,

• grève totale ou partielle,
  qui entraverait le bon déroulement des cours.

Article 7 – Droit de rétractation

Si l’Élève ne souhaite plus suivre les cours, il/elle doit exercer son droit de rétractation par e-mail, dans un délai de 15 jours.

Article 8 – Confidentialité

Les données personnelles fournies par chaque partie sont protégées par la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Chaque partie s’engage à :

• traiter toute donnée personnelle obtenue dans le cadre de ce contrat de manière confidentielle,

• ne pas divulguer ou réutiliser ces données hors de la relation contractuelle.

Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données personnelles de ses élèves avec un tiers.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.